SUPERMARCHÉ SANS CAISSIÈRES : LE SOUS-TRAITANT DE CASINO ASSIGNÉ EN JUSTICE À ANGERS

SUPERMARCHÉ SANS CAISSIÈRES : LE SOUS-TRAITANT DE CASINO ASSIGNÉ EN JUSTICE À ANGERS

Rédigé le 28/09/2019


L’inspection du travail d’Angers a noté plusieurs irrégularités et avait accusé le sous-traitant de dissimuler des emplois. Une audience est prévue le 3 octobre prochain devant le tribunal de grande instance d’Angers.

L’ouverture le dimanche du premier magasin sans caissières par le groupe Casino continue de faire des vagues. Le prochain épisode aura désormais lieu devant la justice, révèle France 3 Pays de la Loire. C’est la conséquence de la procédure lancée par l’inspection du travail, qui avait pointé plusieurs irrégularités dans son rapport, comme révélé par Mediapart le 16 septembre dernier. Ces irrégularités ont poussé l’instance à assigner en justice la société Evènement, le sous-traitant de Casino, qui emploie des agents de sécurité et des animatrices chaque dimanche après-midi dans ce magasin.

L’inspection du travail pointe du doigt le fait que les agents de sécurité aident par exemple les clients à scanner leur ticket de caisse et que le rôle des animatrices s’apparente en fait à celui de caissières. "L’emploi de salariés le dimanche après-midi est en principe interdit sauf pour des activités et catégories d’établissements limitativement énumérés à l’article R. 3132-5 du code du travail portant dérogation de droit au repos dominical", accuse l’inspection du travail d’Angers, rappelant que cette interdiction concerne les activités d’hôtesse de caisse ou d’assistance sur les caisses automatiques normalement.

Un "contournement pur et simple du Code du travail"

Casino et son sous-traitant seraient donc hors-la-loi : le groupe de grande distribution risquerait une amende de 5.000 euros par employé travaillant illégalement le dimanche selon la Direction du travail d’Angers. "On a fait la démonstration que le groupe Casino est dans l'illégalité. Le courrier est explicite. La société sous-traitante est spécialisée dans l'organisation d’événements culture, rien à voir avec la grande distribution. Le montage est plus qu'opaque. Ils ont mis un système en place qu'il va falloir entièrement revoir", accuse Patrice Auvinet, secrétaire CGT commerces, services et distribution d'Angers, qui évoque un "contournement pur et simple du Code du travail".

 

Le directeur de l’hypermarché Casino d’Angers n’était pas disponible pour répondre aux sollicitations de France 3 ce vendredi. Contactée par Capital le 16 septembre dernier, la communication du groupe avait assuré être en conformité avec le droit du travail, balayant de ce fait les accusations de l’inspection du travail. Ce sera à la justice d’en décider : une audience est prévue devant le tribunal de grande instance d’Angers le 3 octobre prochain, à 19h30.