Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :

• Durée minimale de travail
  Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu'à présent).
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• Rechargement des droits
  Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.
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• Réduction de l'indemnité en fonction des revenus
  Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.
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• Démission
  Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

• Lié à un projet de formation ou de création/reprise d'entreprise, ce nouveau droit garantit au salarié un revenu de remplacement pendant la période de reconversion qui dure en moyenne 15 mois. Il sera strictement encadré :

• le salarié devra avoir au moins 5 ans d'activité dans une entreprise ;
• avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d'un opérateur agréé, puis adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d'attestation du caractère réel et sérieux de son projet ;
• cette commission examinera notamment la pertinence de la formation identifiée et les perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les besoins de financement et les moyens techniques et humains envisagés ;

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  Le niveau d'indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d'emploi.

  Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.

• une fois l'attestation obtenue, le salarié aura 6 mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.


• Indépendants
  Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d'au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.

D'autres mesures concernant la réforme de l'assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s'agit par exemple :

• de la mise en place au 1er janvier 2020 d'accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
• du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.