Au Sénat, le groupe de suivi de la loi EGAlim en dresse un bilan très mitigé. Ses membres viennent donc de déposer une proposition de loi centrée sur trois mesures fortes. Ils veulent notamment sortir les produits les plus saisonniers de l’encadrement en volume des promotions.
« Contournement de l’encadrement des promotions », « dévoiement de l’esprit de la loi », « PME et entreprises coopératives pénalisées », « inflation pour le consommateur qui ne se retrouve pas dans la rémunération des agriculteurs »… Dans le sillage de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, le président et les rapporteurs du groupe de suivi de la loi EGAlim du Sénat ont la dent dure à l’encontre du texte entré en vigueur début 2019. Majoritairement membres du groupe Les Républicains, ils rejoignent en cela les propos récemment tenus par le président de la République et le ministre de l’Agriculture.
Pour contrer une partie « des effets pervers » de la loi EGAlim, les membres du groupe de suivi entendent donc déposer au Sénat, dès ce mardi 5 novembre, un projet de loi comportant « trois mesures d’urgence » qu’ils ont présentées cet après-midi au cours d’une conférence de presse. Les deux premières mesures concernent directement la grande distribution. A commencer par celle consistant à « sortir les produits les plus saisonniers de l’encadrement des promotions en volume ». Lesquelles sont aujourd’hui limitées à 25 % du chiffre d’affaires annuel prévisionnel. Les filières foie gras ou champagne sont évidemment visées, mais elles ne seraient pas les seules selon les sénateurs. « Nous avons échangé avec certaines entreprises dont le mix marketing tenait beaucoup sur la promo et qui projettent un recul de 50 % de leur chiffre d’affaires, affirme Sophie Primas. Pour plusieurs d’entre elles, c’est une question de vie ou de mort. »
La seconde proposition des sénateurs consiste à « expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les filières où cela est le plus nécessaire, notamment le porc ». « L’objectif est de fixer un certain nombre de clauses par décret, précise Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône. Si le blé dur entre à 50 % dans le tarif final des pâtes, il faut que le prix du sachet augmente de 10 % si le cours du blé dur monte de 20 %. Et ce de manière automatique, sans rouvrir de nouvelles négociations. » On imagine déjà les débats enflammés au Parlement sur le sujet. Sans parler des interrogations sur la mise en pratique de cette idée.
La troisième mesure présentée par le groupe de suivi de la loi EGAlim du Sénat concerne davantage l’amont. Il s’agit de « revenir sur la volonté initiale du législateur concernant l’ordonnance sur les coopératives agricoles, en supprimant la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports excessivement basse ».
Malgré les nombreuses critiques formulées à l’encontre de la loi EGAlim, la proposition de loi des sénateurs ne remet donc pas en cause le relèvement du SRP de +10 %. Elle ne revient pas non plus sur la limitation du taux promo à 34 %. « Le but n’est pas de s’opposer frontalement à la loi EGAlim alors qu’elle est toujours en cours d’expérimentation, explique la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas. C’est davantage de la cosmétique, mais le but est d’agir vite car nous avons vu des entreprises en perdition. »
Les sénateurs espèrent que leur proposition de loi soit examinée en janvier prochain. Les choses bougeant également à l’Assemblée nationale, la loi EGAlim et ses effets plus ou moins désirés n’ont pas fini de faire l’actualité.