Chômage partiel et salariés vulnérables au COVID 19

Chômage partiel et salariés vulnérables au COVID 19

Rédigé le 07/05/2020

La liste des salariés vulnérables au Covid-19 est établie

Le gouvernement vient de publier la liste des salariés qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid 19. Les personnes concernées, ainsi que celles vivant avec elles, bénéficieront du chômage partiel, de droit.

Les personnes vulnérables qui risquent de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 peuvent être placées en activité partielle, depuis le depuis le 1er mai, au lieu de bénéficier d’un arrêt indemnisé par l’Assurance maladie. Et ce, quelle que soit la date du début de l’arrêt maladie. 

Le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable bénéficie également du dispositif d’activité partielle. Il en va de même pour le parent d’un enfant de moins de seize ans. 

 

L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou bien une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant. En revanche, le télétravail peut être mis en oeuvre. 

Pour identifier les personnes à risques, le gouvernement s’est basé sur les critères définis par le Haut conseil de la santé publique. Si un salarié répond à l’un des critères suivants, il pourra être placé en activité partielle de droit : 

- être âgé de 65 ans et plus ; 

- avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; 

- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; 

- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; 

- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 

- présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; 

- être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 

- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 

- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; 

- être au troisième trimestre de la grossesse.