Prime Vacances : Réponse de la DRH Market au mail du DSC FO

Prime Vacances : Réponse de la DRH Market au mail du DSC FO

Rédigé le 08/05/2020

Souvenez-vous le 28 avril dernier, j'adressais un mail à Christophe Vandenhaute (DRH France Carrefour Market) l'interrogeant sur le traitment de la prime vacances dans notre entreprise.

Retrouvez le contenu du mail en cliquant ICI

Voici sa réponse : 

 

Massy, le 6 mai 2020 

A l’attention de Monsieur Robin Délégué́  Syndical Central Force Ouvrière de la Société́ CSF 

Courrier envoyé́ par e-mail jmarcrob@gmail.com

Objet : Réponse à votre e-mail du 28 avril 2020 « Calcul prime vacances » 

Monsieur, 

Nous faisons suite à votre e-mail du 28 avril 2020 par lequel vous nous posez différentes questions portant sur la prime de vacances. 

Nous allons les reprendre une par une et y apporter une réponse, dans toute la mesure du possible. 

• Concernant le versement de l’acompte de la prime de vacances début juin : 

Pour rappel, l’article 3 « Prime de vacances » du Protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 de la Société́ CSF du 17 mars 2020 prévoit : 

« Une prime de vacances, payable avec le bulletin de paie du mois de juin de chaque année, est attribuée à tout salarié présent dans les effectifs de l’entreprise à la date de son versement. 

A compter de l’année 2020, début juin, chaque salarié potentiellement bénéficiaire de la prime de vacances percevra un acompte égal à 75 % du montant brut de la prime. 

Le versement du solde de la prime de vacances interviendra avec la paie du mois de juin (en retenant bien évidemment l’acompte et les cotisations afférentes). Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu auquel le salarié serait éventuellement soumis sera prélevé́, le cas échéant, lors du versement du solde de la prime de vacances intervenant avec la paie du mois de juin. 

La date de versement du solde (30 juin) est considérée comme la date de versement de la prime. Si à̀ cette date, les conditions d’attribution ne sont pas réunies, l’acompte sera retenu. » 

Nous vous confirmons que ces nouvelles modalités de versement de la prime de vacances, prévues par le Protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 seront bien appliquées, pour le versement de la prime de vacances 2020.

• Concernant la prise en considération des absences liées au Covid-19 pour le calcul de la prime de vacances : 

L’article 1.2.2.2 de la Convention d’entreprise CSF prévoit que certaines absences sont assimilées à du temps de présence et que « toute absence pour un autre motif sera déduite du temps de présence pour le calcul à raison de 1/365Emme par jour d’absence ». 

Il résulte de ces dispositions que les périodes d’absences pour maladie, arrêt garde d’enfants, arrêt des salaries « à risque enlevé́ » intervenues dans le cadre de la crise sanitaire actuelle seront déduites pour le calcul de la prime de vacances dans les conditions fixées par la Convention d’entreprise CSF. 

Concernant la prise en considération de l’activité́ partielle à compter du 1er mai 2020 (pour garde d’enfants ou salarié vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable) pour le calcul de la prime de vacances : 

Depuis le 1er mai 2020, sont places en position d’activité́ partielle les salaries se trouvant dans l’impossibilité́ de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants : 

  • Garde d’enfant : le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; 
  • Salarié vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable. 

Nous sommes en cours d’étude de l’impact de cette activité́ partielle sur le calcul de la prime de vacances. Nous reviendrons vers vous dès lors que nous aurons davantage d’informations à̀ ce sujet. 

En tout état de cause, les salariés qui seraient placés en activité́ partielle au moment du versement de la prime de vacances, percevront à minima le montant de prime de vacances auquel ils peuvent prétendre au titre de leur activité́ (minorée le cas échéant des absences non assimilées à du temps de présence) précédant la mise en activité́ partielle. 

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Christophe VANDENHAUTE 

Directeur des Ressources Humaines 

 



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