Activité partielle : nouvelles règles au 22 juin

Rédigé le 22/06/2020


Le Président de la République l'a annoncé : retour à la normale dans les école à compter du 22 juin. 

PARENT D'ELEVE(S)

Tous les salariés vont reprendre leur activité sur site car l’établissement de leur(s) enfants est à nouveau ouvert. La seule formalité sera d’informer sa hiérarchie de sa reprise. En paie, les journées d’activité partielle seront supprimées.

Les salariés dont l’établissement ne pourrait accueillir son enfant devra obligatoirement fournir 2 nouveaux justificatifs : 

  • une nouvelle attestation sur l’honneur
  • une nouvelle attestation de l’établissement (qui justifie que l‘enfant ne peut être accueilli au sein de l'établissement à partir du 22 juin)

Si le salarié ne reprend pas son poste et ne fournit pas une nouvelle attestation de non accueil l’établissement, il sera considéré en absence à justifier non payée

PERSONNE VULNERABLE

Les salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable (et qui ne peuvent pas télétravailler) sont placés en position d’activité partielle. Cette disposition s’applique depuis le 2 mai quelle que soit la date du jour de début de l’arrêt de travail et jusqu’à une date fixée par décret. 

Il doit faire parvenir un certificat d’isolement établi par un médecin à sa Directrice ou Directeur de magasin