Les salariés qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler en raison du risque qu'ils présentent de développer une forme grave de l’infection au virus Covid-19 bénéficient depuis le 1er mai 2020 du dispositif de l’activité partielle.

Pour rappel, sont considérés comme des personnes vulnérables, les individus qui remplissent l'un des critères suivants :

• être âgé de 65 ans et plus ;
• avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
• être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au 3e trimestre de la grossesse.

Notez-le

Les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable qui est dans l’impossibilité de continuer de travailler peut également bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Le dispositif devait s'appliquer jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Aucun décret n’a été publié à ce jour. Mais le ministère du Travail a modifié son question-réponse sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle le 10 juillet 2020.

Il est indiqué que les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec ces personnes bénéficient du dispositif d'activité partielle jusqu'au 31 août 2020.

Après le 31 août 2020, le ministère du Travail indique que le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif.