Cette année, l'acompte du 13ème mois (prime annuelle) sera versé le 3 décembre.
Ci-joins l'extrait de la convention qui se réfère à cette prime, ça répond souvent à toutes vos questions de manière générale.
Article 1.2.1. PRIME ANNUELLE OU « 13EME MOIS »
Il sera fait application des dispositions de la convention collective nationale de branche avec les précisions ci-dessous. Concernant la condition d’une année d’ancienneté, elle est réputée acquise lorsque le salarié est entré dans l’entreprise au plus tard le 2 janvier.
A mi-décembre, chaque salarié potentiellement bénéficiaire percevra un acompte égal à 75 % du montant brut de la prime.
Le versement du solde de la prime annuelle interviendra avec la paye du mois de décembre (en retenant bien évidemment l’acompte et les cotisations afférentes).
La date de versement du solde (31 décembre) est considérée comme date de versement de la prime.
Si à cette date, les conditions d’attribution ne sont pas réunies, l’acompte sera retenu sur la dernière fiche de paie.
Il est précisé que les jours d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail n’ayant pas donné lieu à complément de salaire par l’entreprise n’auront pas d’impact (pas de proratisation) sur le calcul de la prime annuelle.
