Le Sénat vote le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires

Rédigé le 19/11/2020


341 élus ont voté pour cette modification, deux se sont prononcés contre et un seul s’est abstenu.

C'est un vote quasiment unanime. Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi à ce samedi, le doublement du congé paternité de 14 jours à 28 jours, dont 7 deviennent obligatoires. Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention.

Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, chargé de l'Enfance et des Familles, s'est dit « fier et heureux » d'avoir porté « au bout » un « engagement fort » du président Emmanuel Macron. Votée sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de « réforme historique » par le membre du gouvernement doit entrer en vigueur le 1er juillet. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

Les Républicain désavoués

« Beaucoup de questions restent en suspens », a déclaré Philippe Mouiller (LR), soulignant que « le groupe LR « aurait souhaité amender » le dispositif. « Nous n'avons pas été entendus ». Tous les amendements des sénateurs de son groupe qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés.

 



Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise. « On peut parfois nager à contre-courant », a-t-elle dit, estimant que « cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment ». Le « fait marquant » du texte n'est pas cette mesure, mais les « 50 milliards d'euros de déficit » de la Sécurité sociale, a-t-elle insisté. « Ce qui inquiète la population c'est est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir », a-t-elle encore déclaré, quand d'autres orateurs ont défendu « une avancée sociétale ».

« Les moments de la paternité sont des moments uniques »

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, co-signé par le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés. « Il était important d'ouvrir le débat », a-t-elle déclaré. Selon elle, le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. « C'est une question d'organisation et d'anticipation », a rétorqué Adrien Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les « phénomènes d'auto-censure ».

« Effectivement le travail a beaucoup d'importance […] mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard », a abondé Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure pour la branche famille. « Nous voulons en finir avec le modèle Monsieur gagne pain, nous voulons en finir avec le modèle Madame femme au foyer », a lancé, à gauche, Michelle Meunier (PS).