C’est indispensable : le syndicat doit être là, dans son rôle de représentation et de défense des intérêts des salariés, a rappelé le secrétaire général de FO Yves Veyrier dans son éditorial daté du 4 novembre. Le confinement entré en vigueur le 29 octobre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, généralise le télétravail dès lors que c’est possible et réduit drastiquement les déplacements et les réunions. Autant de mesures qui complexifient l’exercice du droit syndical.

L’urgence sanitaire n’est pas un motif légitime pour entraver le droit fondamental d’activité syndicale des salariés, soulignait de son côté Reynald Millot, secrétaire de l’union départementale FO de l’Yonne, dans un communiqué du 2 novembre. Si l’activité professionnelle est maintenue, les libertés syndicales doivent être garanties. Le droit pour les salariés à se défendre et à être défendus doit être garanti.

Il estime que les locaux syndicaux doivent pouvoir accueillir les salariés en attente d’informations, de conseils ou d’aides juridiques. L’UD FO a donc décidé de poursuivre son activité sans restriction, tout en adaptant son fonctionnement et en respectant les gestes barrières. L’UD est fermée au public, mais on répond au téléphone, ajoute-t-il.

Les manifestations restent également possibles. C’est ainsi que des rassemblements d’enseignants en grève ont pu être organisés le 10 novembre.  Il fallait juste rappeler dans la déclaration de la manifestation le respect des gestes barrières et l’interdiction de groupes de plus de six personnes, explique le militant.

Dialogue social dégradé 

Les représentants du personnel disposent d’une liberté de déplacement pour l’exercice de leurs missions qui ne peut pas être remise en cause. Mais les réunions de CSE à distance, par audio ou visioconférence, deviennent la règle. Les réunions en présentiel restent autorisées en cas d’urgence et dans le respect des consignes sanitaires, mais elles doivent être l’exception. Et elles ne sont possibles que là où le travail se poursuit en présentiel.

L’exercice du droit syndical est difficile voire impossible, estime Laurette Chambas, déléguée centrale FO chez Auchan. Une visioconférence pour une réunion d’information d’une heure ça va, mais une journée entière, c’est beaucoup trop compliqué. Tout le monde n’arrive pas à prendre la parole et on ne voit pas la réaction des gens. Surtout que souvent, comme la communication n’est pas bonne, on éteint les caméras.Un mode de réunion qui se révèle particulièrement inadapté à la négociation du PSE annoncé en septembre dernier, supprimant près de 1 500 postes chez Auchan Retail.  On ne traite pas le sort de salariés au téléphone, s’insurge-t-elle.

Ses déplacements sur le terrain sont également suspendus. Un élu local peut continuer à voir les salariés dans son magasin mais un délégué central ne va pas sillonner la France, ajoute-t-elle. Tout se fait par téléphone, on a perdu la proximité.

Cyril Boulay, délégué de groupe FO chez Carrefour, pointe les difficultés. Quand le gouvernement annonce le jeudi soir la généralisation du télétravail dès le lundi suivant, il bafoue le process d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur la mise en place des nouvelles conditions de travail. Le protocole arrive en entreprise le vendredi soir, et on ne va pas réunir les instances le week-end. Il y a beaucoup d’incompréhension sur le terrain. Le dialogue social est dégradé car on ne peut pas faire valoir le droit.

Tout est prétexte aux embûches

La fédération générale des fonctionnaires FGF-FO a reçu plusieurs témoignages de ce droit syndical bafoué. Tout est prétexte aux embûches, explique Olivier Bouis, secrétaire fédéral à la FGF-FO. Dès le mois de septembre des camarades ont eu du mal à se réunir, tous les prétextes sont bons pour dire qu’il n’y a pas de salles de réunion. Des délégués se sont vu interdire de passer dans les services alors que tous les agents ne sont pas en télétravail. Le droit de circuler existe, il doit être respecté. Même des diffusions de tracts ont été interdites au prétexte que le papier pouvait être contaminant.

Quant aux réunions prévues par le gouvernement dans le cadre de l’agenda social, elles se font désormais en visioconférence. Le dialogue social n’est pas toujours simple et les obstacles techniques peuvent s’ajouter, raconte-t-il. Il m’est déjà arrivé de commencer une réunion en visio et de la finir en audio avec de nouveaux codes car le ministère n’était pas suffisamment bien équipé pour tenir ce type de réunions.

Autre difficulté, l’organisation des élections professionnelles dans le privé, qui se poursuivent malgré le confinement. Le 9 novembre, la confédération FO a saisi la ministre du Travail pour demander  la mise en place de solutions permettant d’organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions, tout en garantissant la présence d’une représentation du personnel dans toutes les entreprises, au besoin en permettant, là où les élections ne pourront avoir lieu, la prorogation des mandats.

La difficile organisation des élections professionnelles

En attendant, FO invite à négocier avec l’employeur le report de l’élection, ou à défaut à saisir la justice. En effet, difficile d’organiser les scrutins lorsque le télétravail est quasi généralisé et que nombre de salariés sont en activité partielle. La Direction du travail a assuré à FO réfléchir à des solutions, notamment en facilitant le recours au vote électronique. Les difficultés ne concernent pas uniquement le bon déroulement du scrutin mais toutes les phases du processus électoral, à savoir la négociation des protocoles d’accord préélectoraux, l’établissement des listes de candidats en prenant contact avec les salariés et le déroulement de la campagne électorale, rappelle FO. La confédération redoute qu’un grand nombre de salariés ne prennent pas part aux élections.

Dans le Morbihan, FO a ainsi demandé le report des élections prévues début 2021 à l’Urssaf. La direction ne sait pas comment nous pouvons faire campagne avec des salariés en télétravail, explique Pierrick Simon, secrétaire de l’union départementale FO du Morbihan. Il estime lui aussi qu’il faut être là et visibledurant la période de confinement. C’est pourquoi les locaux de l’UD restent ouverts. Car FO est là et sera toujours là.