Covid-19 – Nouveautés pour les masques et la distanciation et contrôles sur le télétravail

Rédigé le 05/02/2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le 29 janvier 2021 afin d'intégrer le renforcement des mesures de distanciation sociale et des préconisations sur le port du masque. Parallèlement, observant une baisse du télétravail depuis novembre, le ministère du Travail demande à ce qu'il soit développé et annonce un renforcement des contrôles.

Une mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été diffusée le 29 janvier 2021. Pour mémoire, il s’agit d’un document de référence afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.
 
Port du masque
Dans les lieux collectifs clos, sont préconisés, suite aux recommandations du Haut conseil de Santé publique, les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant aux masques dits de « catégorie 1 ») et les masques chirurgicaux. En revanche, le port de masques grand public de catégorie 2 (garantissant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur) n'est plus autorisé.

Pour rappel, ces masques couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur. Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant devant impérativement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Le cas échéant, des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau. Il est par ailleurs possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule (les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical). Par ailleurs, dans les établissements ayant le statut d’établissements recevant du public (ERP), le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.
 
Distanciation physique
« La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective ». S’agissant des espaces de restauration collective, il est renvoyé aux recommandations en date du 14 janvier 2021 prévoyant une jauge de 8 m² par personne (contre 4 m² auparavant) et un maximum de 4 personnes déjeunant ensemble.
 
Télétravail
Dans cette version du protocole sanitaire en entreprise (mise en ligne le 29 janvier 2021), la partie consacrée au télétravail n'a pas été modifiée, et ce même si une concertation sur le sujet est ouverte avec les partenaires sociaux depuis le 1er février 2021 (suite au constat notamment de la baisse de la proportion des salariés en télétravail intégral et de la circulation des variants).

Rappelons que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent, et que tout salarié en télétravail à 100 % qui ressent le besoin de revenir sur le lieu de travail conserve cette possibilité pour un jour par semaine au maximum.

Les partenaires sociaux sont invités « à relayer clairement ces règles dans l’ensemble des acteurs et à encourager leur mise en œuvre dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise ». En effet, constate-t-elle, la part de salariés dont le poste est télétravaillable et déclarant ne jamais télétravailler reste encore trop élevée : c’est avant tout sur ce point que les entreprises concernées doivent progresser.

Pour veiller à la bonne application de ces règles, un plan de mobilisation de l’inspection du travail sera mis en œuvre.