Le groupe Carrefour Hypermarchés a été condamné à payer 425.000 euros d'amende pour avoir dépassé le plafond de promotion autorisé pour les denrées alimentaires.

C’est ce qui s’appelle se faire taper sèchement sur les doigts ! Le groupe de grande distribution Carrefour vient de se faire condamner à une amende de 425 000 euros par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Hauts-de-France pour avoir affiché des promotions trop importantes dans ses rayons alimentaires. L’enseigne a d’ores et déjà annoncé qu’un recours allait être déposé.

Plus de 34 % de réduction

L’information a été dévoilée sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et relayé par le magazine spécialisé LSA Conso. Le groupe Carrefour Hypermarchés vient donc d’écoper d’une amende de 425 000 euros pour avoir proposé « des avantages promotionnels » supérieurs à 34 % du prix de vente au consommateur.

En d’autres termes, Carrefour a outrepassé ses droits en dépassant ce plafond de 34 % de promotion prévu par l’article l’article 3 de l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 de la Loi Alimentation. Selon les éléments révélés par LSA-Cosno, c’est un système de « cagnottage », à savoir la mise en place de bonne réduction et d’avantages sur une carte de fidélité sur certains achats, qui est en cause.

Un recours de Carrefour

La Dirrecte Hauts-de-France a découvert cette pratique non conforme du groupe Carrefour lors d’une enquête diligentée par la répression des fraudes sur le respect des règles de promotions entrées en vigueur à titre expérimental le 1er janvier 2019.

Si le groupe Carrefour n’a pas tenu à commenter cette décision en détail, il a toutefois annoncé qu’un recours contre cette condamnation allait être déposé devant le tribunal administratif.