Chômage partiel : l'indemnisation diminuera à partir de juin

Rédigé le 30/04/2021


Le gouvernement entreprend une baisse progressive des aides aux entreprises. Ce jeudi, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé, à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux, que les entreprises qui ont recours au chômage partiel verront leur reste à charge augmenter. «Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l'activité partielle pour les secteurs non protégés», a déclaré la ministre lors d'un point de presse téléphonique à l'issue de la réunion. Ces règles «ont vocation à pouvoir évoluer à partir de juin», a-t-elle ajouté.

La ministre n'a pas détaillé les chiffres, mais selon Jean-François Foucard (CFE-CGC), pour les secteurs non protégés, le reste à charge, actuellement de 15%, devrait passer à 25% en juin, puis au taux normal de 40% en juillet avec une indemnisation du salarié passant alors de 84 à 72% du salaire net. Pour les secteur protégés (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant), actuellement pris en charge à 100%, l'évolution dépendra du rythme de levée des restrictions sanitaires. Selon M. Foucard, le reste à charge passerait à 15% en juillet puis 40% en septembre. «Un retour au droit commun au 1er septembre, c'est trop tôt» pour des secteurs qui ne vont pas retrouver leur niveau d'activité si vite, a jugé Eric Chevée (CPME).

«Faire de la dentelle»

Selon Michel Beaugas (FO), syndicats, patronat et gouvernement se rejoignaient autour de la table «sur une sortie progressive des aides» pour ne pas perdre le bénéfice «des sommes investies jusqu'ici». Selon lui, les organisations patronales ont appelé à «faire de la dentelle» pour tenir compte des secteurs et des régions, en prenant l'exemple de l'hôtellerie-restauration. «Si la reprise peut être forte cet été dans les régions touristiques, ce ne sera pas le cas pour l'hôtellerie de luxe à Paris par exemple», a cité M. Beaugas.

Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d'une perte de 60% de leur chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient actuellement d'une prise en charge à 100% de l'activité partielle. Le salarié est indemnisé à hauteur de 84% du salaire net.

La prise en charge de l'activité partielle aura coûté plus de 27 milliards d'euros en 2020 pour l'État et l'Unédic. Le nombre de salariés effectivement en activité partielle était encore estimé à 2,1 millions en février (11% des salariés du privé) et devrait avoir augmenté en mars-avril avec la fermeture des commerces non essentiels.