Travailler plus pour gagner plus. À la suite de la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron avait choisi de faire sien le slogan de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Et de relancer l’une des mesures marquantes du quinquennat de son prédécesseur : la défiscalisation des heures supplémentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires* ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI, art 81 quater). Et ce, dans la limite d’un plafond annuel de rémunération nette imposable de 5.000 euros qui correspond à un montant brut de 5.358 euros.
Mais l’irruption de la crise sanitaire au printemps dernier a provoqué un aménagement du dispositif pour l’année 2020. Le plafond d’exonération a été rehaussé de 5.000 à 7.500 euros (montant brut de 8.037 euros) pour les salariés qui ont effectué des heures sup’ durant la période d’état d’urgence sanitaire entre le 16 mars et le 10 juillet 2020. Manière de remercier les travailleurs qui ont cravaché pendant cette période difficile. En revanche, le plafond est resté bloqué à 5.000 euros pour les salariés qui ont réalisé des heures supplémentaires entre le 1er janvier et le 15 mars 2020 et entre le 11 juillet et le 31 décembre 2020. À savoir, en dehors de la période d’urgence sanitaire.
Montant pré-rempli
Nouveauté de la déclaration de revenus cette année, “les heures supplémentaires exonérées font désormais partie des nouvelles données transmises par les employeurs”, rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C’est un point positif pour les contribuables. Normalement, le ou les montants (si plusieurs membres du foyer fiscal ont effectué des heures supplémentaires) sont donc pré-remplis dans la déclaration de revenus, à la ligne “Heures supplémentaires exonérées” et aux cases 1GH à 1JH (déclaration 2042). Si ce n’est pas le cas, c’est au salarié d’indiquer le montant des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires. Il faut donc pour cela reprendre ses bulletins de paie de l’année 2020… Et seules sont comptabilisées les heures supplémentaires qui ont été décomptées par l’employeur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
En cas de dépassement du plafond d’exonération (5.000 euros ou 7.500 euros en fonction de la date d’exécution des heures sup’), il faut réintégrer le surplus à la ligne “Traitements et salaires” aux cases 1AJ à 1DJ. Les heures supplémentaires, qui dépassent la limite d’exonération fixée par l’administration fiscale, sont ainsi imposées de manière classique à l’impôt sur le revenu. Et cela peut notamment se produire pour les salariés qui ont plusieurs patrons, à l’instar des employés à domicile.
*”Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions, par accord de branche ou par décret), à la demande de l’employeur ou avec son accord”, précise la DGFiP.
**”Tout salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, il s’agit d’heures complémentaires”, rappelle Bercy.
