Et de trois. On savait déjà que la CGT et Force ouvrière avaient, chacune, l'intention de déposer un recours au Conseil d'Etat contre le décret de réforme de l'Assurance-chômage du 31 mars. Comme elles l'avaient déjà fait avec la CFE-CGC, avec un certain succès, contre sa première version, écrite sous Muriel Pénicaud, la prédécesseure d'Elisabeth Borne au ministère du Travail.

La CFDT sera, cette fois-ci, elle aussi de la partie. Elle « va déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat pour contester cette réforme parce qu'elle est injuste et totalement anachronique », a annoncé son secrétaire général, Laurent Berger, sur RMC jeudi, alors que sa centrale a créé une adresse mail pour recueillir des témoignages de demandeurs d'emploi, chomage@cfdt.fr.

Effet pervers

Le syndicaliste est notamment revenu sur l'effet pervers de la réforme sur 1,15 million de demandeurs d'emploi, selon l'évaluation de l'Unedic , et, parmi eux, les salariés qui auront connu des périodes de chômage partiel, de congé maternité ou maladie. « Lorsqu'ils vont se retrouver au chômage, ils auront une indemnisation moindre parce que le gouvernement a fait n'importe quoi », a-t-il regretté.

« Le ministère découvre [cette situation] alors que ça fait six mois qu'on lui dit que dans les pénalisés, il y en aura encore plus, notamment les femmes en congé maternité et ceux qui sont en arrêt maladie », avait dénoncé la veille sur France Info le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, fustigeant « une réforme super injuste ». Une évaluation de l'Unedic pour FO basée sur des cas-type fait état d'une baisse de l'indemnisation d'un tiers en cas de suspension du contrat de travail pour un de ces motifs avant une inscription au chômage.

Sur ce cas particulier, Elisabeth Borne, a reconnu sur Cnews un « problème ». « On n'a pas choisi d'être en activité partielle et donc l'objectif, c'est qu'on ne soit pas pénalisé », a estimé la ministre du Travail. « Il y a un effet qui ne correspond pas à ce qu'on souhaite faire donc on va le corriger », a-t-elle expliqué, confirmant le fait que le ministère cherche la parade .

« Première victoire »

Pour Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi à Force ouvrière, c'est une « première victoire » mais cela « ne règle pas le fond du problème » du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence sur lequel se base le montant de l'indemnisation chômage. Il a affirmé la détermination de son organisation à « faire annuler par le Conseil d'Etat » la réforme.

Les syndicats ont jusqu'à la fin mai pour la contester en justice s'ils veulent déposer un référé-suspension et pouvoir espérer, s'ils gagnent, empêcher la réforme en tout ou partie de s'appliquer. Il n'y aura pas de recours commun mais plusieurs recours. Cependant, CFDT, CGT et FO se sont déjà réunies pour mettre toutes les chances de leur côté et vont continuer à se concerter.

La CFTC, elle, temporise. Elle explique dans un courrier adressé à Elisabeth Borne « suspend [re] sa décision quant à l'opportunité de saisir le Conseil d'Etat aux réponses [qu'elle] apportera à [ses] demandes », au nombre de deux. Concernant le problème du chômage partiel, des congés maternité et maladie, sur lequel elle affirme que les partenaires sociaux vont « apporter des solutions », elle demande à la ministre de les « prendre en considération ». Elle lui demande également de revenir sur la suppression de fait de la possibilité, pour les demandeurs d'emploi, d'aller rechercher des reliquats de droits à indemnisation en sus de ceux acquis sur les derniers mois que l'on appelle communément les « droits rechargeables ». Une suppression unanimement dénoncée par les syndicats, sans succès jusqu'à présent.