L’accord Participation aux bénéfices et Intéressement Collectif du Groupe Carrefour, couvrant les 3 exercices 2018 - 2019 - 2020, a été renouvelé le 30 juin 2021. Il a été négocié et validé par FO Carrefour.
Pour l’histoire, en 2017 Carrefour voulait distribuer la somme ridicule de 57€. Grace à l’action syndicale, initiée et organisée par FO Carrefour, dans les établissements du groupe ainsi que la manifestation historique devant le siège de Massy regroupant plus de 2000 militants en 2018, vous avez obtenu les montants de prime suivant :
A la demande de FO, une négociation a été ouverte pour un nouvel accord de Participation et Intéressement Collectif Groupe pour les 3 années 2021, 2022 et 2023.
L’accord précédent, négocié et signé par FORCE OUVRIERE, avait permis de distribuer des montants en progression. De ce fait nous avons souhaité conserver le principe d’un accord en 2 parties.
Un accord composé de 2 Parties :
- Une partie Participation aux Bénéfices (Accord légal)
- Une partie Intéressement Collectif qui est calculé sur le montant du Résultat Opérationnel Courant (ROC)
Objectif :
Si le ROC continue sa progression, comme les années précédentes, les montants moyens à distribuer au titre de la Participation et Intéressement Collectif pourraient se situer entre 900 € à 1000 € à l’horizon 2023.
De nouveaux montants d’abondement, obtenus par FO :
FO-Carrefour a revendiqué et obtenu une augmentation des Abondements dans le PEG et le PERCOL (Anciennement PERCO). Cette demande était portée par de très nombreux salariés, notamment les plus bas salaires qui ne peuvent mécaniquement pas bénéficier des abondement des tranches supérieures.
Tableau des abondements par type de plan et par nature des versements :
Il existe cependant des cas de déblocage :
PEG : Mariage / PACS – Naissance / Adoption – Divorce / Dissolution du PACS – Invalidité du titulaire ou du conjoint, enfant, co-PACSE - Décès – Cessation du contrat de travail (ou du mandat social) – Création ou reprise d’une entreprise – Résidence principale (Acquisition, construction, agrandissement et remise en état suite à une catastrophe naturelle) – Surendettement – Violences conjugales
PERCOL : Invalidité du titulaire ou du conjoint, enfant, co-PACSE - Décès – Résidence principale (Acquisition, construction et remise en état suite à une catastrophe naturelle) – Surendettement – Expiration des droits à l’assurance chômage - Violences conjugales
Exemple 1 : Placement de la Participation et de l’Intéressement Collectif
Un salarié obtient 200 € de Participation et 600 € d’Intéressement Collectif : soit 800 €
Il choisit de placer dans le PEG (Bloqué 5 ans)
- Participation 200 € : Aucun Abondement = 200 €
- Intéressement Collectif 600 € : Abondement 210 € = 810 €
Soit un Total de 1010 €
Il choisit de placer dans le PERCOL (Bloqué jusqu’au départ à la retraite)
- Participation 200 € : Abondement 60€ = 200 €
- Intéressement Collectif 600 € : Abondement 300 € = 810 €
Soit un Total de 1160 €
BON A SAVOIR
Toutes les sommes acquises au titre de la Participation, de l’intéressement et de l’abondement sont soumises à la CSG/CRDS : soit 9,20 %.
Si le salarié demande à percevoir sa Participation et son Intéressement collectif, les sommes perçues sont imposables.
ATTENTION : le trimestre de la perception, le salarié peut être pénalisé s’il est bénéficiaire de l’allocation logement ou du revenu d’activité.
Exemple 2 : Placements volontaires
Un salarié décide d’effectuer un placement volontaire de 1000 € annuel
Il choisit de placer dans le PEG (Bloqué 5 ans)
Placement 1000 € : Abondement 200 € = 1200 €
Il choisit de placer dans le PERCOL (Bloqué jusqu’au départ à la retraite)
Placement 1000€ : Abondement 775 € = 1775 €
