Bercy réclame une amende record de 117 millions d'euros contre Leclerc

Bercy réclame une amende record de 117 millions d'euros contre Leclerc

Rédigé le 25/07/2019


Bercy exige 117 millions d'euros, une amende record dans la grande distribution, du géant E.Leclerc. Le ministère a assigné quatre entités du mouvement E.Leclerc (Eurelec Trading, Scabel, Galec et Acdlec) pour les pratiques commerciales abusives commises par la centrale d'achat du mouvement implantée en Belgique, « Eurelec Trading ».

 

Amende record dans la distribution. Le ministère français de l'Economie et des Finances a demandé à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives, a-t-on appris dimanche auprès de Bercy.

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris, précise-t-on de même source, confirmant des informations du « Figaro ».

Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier  via une centrale d'achat en Belgique, Eurelec, afin de contourner la législation française. Le ministère parle également d'un « déséquilibre significatif » dans les négociations et de « mesures de rétorsion fortes » auxquelles Eurelec aurait eu recours pour imposer ses conditions. Leclerc a fait l'objet de sept assignations des pouvoirs publics au cours des 14 dernières années », a rappelé lundi matin Agnès Pannier-Runacher. 

Dans un communiqué, Leclerc confirme l'assignation, assure qu'il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes. « Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d'avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales », explique le groupe.

Le recours en justice est le fruit d'une longue enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce n'est pas le premier litige entre le distributeur et le ministère, qui réclame depuis plusieurs mois une sanction de 108 millions d'euros dans un autre dossier, concernant cette fois des remises exigées aux fournisseurs alors même qu'elles seraient contraires au code du commerce.