Le prélèvement à la source, mis en place en janvier, entre en septembre dans une nouvelle phase.
Les avis d'impôt arrivent ces jours-ci et voilà remis, sous le feu des projecteurs, le prélèvement à la source (le « PAS » dans le jargon des fonctionnaires des impôts). Car si la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier, il lui reste des étapes à franchir. Ainsi, en septembre, le PAS fera aussi sa rentrée des classes! Effacement de l'impôt 2018 via le dispositif de l'« année blanche », paiement des revenus exceptionnels, rafraîchissement des taux à venir, voici ce qui vous attend dans les prochaines semaines et les mois à venir.
Car deux répliques du tremblement de terre qu'a représenté la mise en place du prélèvement à la source pointent leur nez à l'horizon. D'abord, la baisse d'impôts de cinq milliards d'euros promise par Emmanuel Macron pour résoudre la crise des Gilets jaunes. La mesure sera intégrée à la prochaine loi de Finances pour 2020, votée cet automne, et concernera la quasi-totalité des 17 millions de foyers qui paient l'impôt sur le revenu (IR). Avec, à l'arrivée, « une baisse de 300 euros en moyenne par foyer et par an », a promis Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics.
Surtout, pour la première fois dans l'histoire des impôts, cette baisse sera… immédiate! Les contribuables concernés n'auront pas à attendre l'année suivante pour en sentir les effets au bas de leur avis d'imposition. « La baisse d'impôt sur le revenu sera prise en compte au 1er janvier, se félicite-t-on à Bercy. Le contribuable n'aura rien à faire, son nouveau taux sera calculé puis appliqué mécaniquement. » La deuxième réplique, elle, concerne la suppression de la déclaration de revenus prévue dès l'an prochain pour 12 millions Français.
Plus d'argent dans les caisses qu'avant
Pour l'heure, force est de constater que les contribuables tricolores ont plutôt bien digéré la réforme du prélèvement à la source. Et qu'ils n'hésitent pas à tirer profit de cette nouvelle souplesse de l'imposition, capable de s'adapter en temps réel à l'évolution des revenus. Ainsi, ils sont d'ores et déjà près de 1,9 million à avoir prévenu l'administration d'un changement de situation impliquant le calcul d'un nouveau taux (600 000 à la hausse, 870 000 à la baisse, 400 000 sans incidence).
Pendant ce temps, le fisc aussi se frotte les mains. Car le PAS fait entrer plus d'argent que prévu dans les caisses de l'Etat. « Le taux de recouvrement à six mois atteint 98,5 %, soit 1,5 point de plus que ce qui était prévu », se réjouit-on au ministère des Finances. A titre de comparaison, avec l'ancien système, le taux de recouvrement atteignait 95,1 % des sommes dues la première année (puis 97,8 % au bout de 24 à 36 mois, après relances).