Alerte canicule ! Quels sont vos droits ?

Rédigé le 23/06/2019



En cas de fortes chaleurs ou d'épisode caniculaire, le droit du travail précise que les employeurs ont l'obligation de protéger la santé des salariés.

Modèle de courrier d'alerte à télécharger :

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Il n'existe en revanche aucune mention de température maximale au-delà de laquelle le travail peut être cessé.

PROTÉGER LA SANTÉ DES SALARIÉS

En effet, l'article L4121-1 stipule que l'employeur doit «assurer la sécurité» et «protéger la santé» de ses salariés. L'employeur est ainsi tenu de prendre des mesures «pour tenir compte du changement des circonstances», notamment en cas de forte chaleur.

En revanche, le Code du travail ne précise pas de température au-dessus de laquelle les salariés peuvent cesser le travail.

DES LOCAUX ADAPTÉS

Les employeurs sont également tenus de prévoir des locaux ou des équipements adaptés aux changements de conditions climatiques.

«Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail», précise ainsi l'article R4213-7 du Code du travail.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SALARIÉS DU BTP

Le Code du travail prévoit des dispositions supplémentaires pour les employés qui travaillent en extérieur, notamment les salariés du bâtiment en cas de canicule.

L'article R4534-143 stipule que les employeurs doivent «mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur».

DROIT DE RETRAIT POSSIBLE

Si un salarié estime que son activité représente un danger «grave et imminent pour sa vie», il peut exercer son droit de retrait, comme le précise l'article L4131-1 du Code du travail.

L'alerte peut également être donnée par le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L4131-2).

La CNAMTS (RecoR.226) recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34°C en été !

PLAN CANICULE

Une vague de chaleur estivale ou de canicule peuvent rendre le travail difficilement supportable et créer de réels risques pour la santé. Il existe cependant des solutions permettant d'améliorer la situation de travail vécue par les salariés et de prévenir le risque du coup de chaleur.

En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a publié les principales recommandations suivantes à destination des employeurs et des travailleurs.

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE PENDANT UNE VAGUE DE FORTE CHALEUR

Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;


Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du code du travail) ;

Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du code du travail) ;

 

-Mettreà la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;
-Adapterles horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
-Organiserdes pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
-Inciterles travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
-Installerdes sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
-vérifierque les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
-fournirdes aides mécaniques à la manutention ;
-surveillerles ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

PARTICULARITES

 Pour les employeurs, organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226).

Source : "Recommandations pour les travailleurs et les employeurs" - Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013.

RESSOURCES À DISPOSITION DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE

Un numéro de téléphone national « canicule info service » (0 800 06 66 66) est mis en place par le ministère chargé de la Santé du 1er juin au 31 août, appel gratuit depuis un poste fixe.

CONSEILS INDIVIDUELS

 

Se protéger

-Mettreen place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;
-redoublerde prudence si on a des antécédents médicaux et si l’on prend des médicaments ;
-porterdes vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
-seprotéger la tête du soleil (casquette…) ;
-penserà éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé)

 

Se rafraîchir

Utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux du fait d’une augmentation de la température).

 

Boire et manger

Boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif ;

éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin).

 

Limiter les efforts physiques

-adapterson rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !) ;
-dansla mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
-allégerla charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures) ;
-solliciteret utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.) ;

cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement, le médecin du travail… 

 

Ne pas hésiter à consulter un médecin.